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Améliorer la mixité sociale

Améliorer la mixité sociale

ANPour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, le gouvernement et sa majorité entend encourager l’accession sociale à la propriété. Pour cela, la TVA à 5,5% est étendue dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la construction de logements neufs.

Elle s’appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle.

S’intégrant dans le plan logement présenté fin août par le Premier ministre, ce dispositif sera intégré dans le projet de loi de finances 2015 présenté le 1er octobre prochain à l’Assemblée nationale.

Il importe par ailleurs que les bailleurs sociaux engagent une réflexion sur l’accès à leur parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l’agenda 2015-2018 qui fait l’objet d’une convention signée entre l’Etat et l’USH.

 >>> Communiqué – Logement et mixité sociale