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Biodiversité : adoption définitive de la loi

Biodiversité : adoption définitive de la loi

Présenté en mars 2014 en Conseil des Ministres, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est débattu depuis plus d’un an à l’Assemblée nationale et au Sénat et a enfin été adopté définitivement le mercredi 20 juillet.

Enjeux cruciaux, la protection et la conservation de la biodiversité se devaient d’être inscrits dans la droite ligne de la loi relative à la transition énergétique et la COP21.
L’avenir du climat et de l’environnement trouve en effet toute sa place dans ce texte ambitieux pour la préservation de notre patrimoine naturel commun.

Ce texte permet dorénavant de mieux protéger les espèces animales et végétales, en renforçant les sanctions contre les trafics, en interdisant les produits phytosanitaires tueurs d’abeilles (néonicotinoïdes), en créant des zones prioritaires pour la biodiversité ou en luttant de façon plus efficace contre les espèces exotiques envahissantes.

Il valorise notre patrimoine naturel, notamment au travers de la reconnaissance du préjudice écologique, c’est-à-dire toute personne responsable d’un dommage écologique est tenue de le réparer, en renforçant les capacités d’actions des parcs naturels régionaux et en étendant les périmètres des espaces protégés.

Aussi, nos paysages seront placés au centre des politiques de développement et d’aménagement afin de les valoriser davantage via une généralisation des atlas et une reconnaissance des métiers du paysage.

Ce texte envisage également l’innovation et le développement sans piller nos ressources naturelles, via l’instauration d’un dispositif complet pour garantir un partage juste et équitable des avantages issus des ressources génétiques, et par l’interdiction du brevetage des produits issus de procédés essentiellement biologiques pour lever les freins à l’innovation.

Il inclut la biodiversité comme solution de lutte contre le dérèglement climatique et ses effets en favorisant le développement des mangroves en outre-mer ou en instaurant des obligations de toitures végétalisées sur les nouveaux centres commerciaux.

Il soutient la création d’emplois liés aux croissances verte et bleue au travers de la consolidation du système Eviter-Réduire-Compenser, de l’ouverture de l’inventaire du patrimoine naturel et du soutien au développement des métiers du paysage.

Il permet une meilleure protection de la santé de tous contre les pollutions et les agents chimiques, via la réduction des déchets polluants pour maintenir la qualité écologique des eaux marines, ou en encadrant plus durement voire en interdisant l’utilisation de certains pesticides.

Enfin, une Agence française de la biodiversité est créée et sera effective dès janvier prochain avec un budget alloué de 226 millions d’euros. Elle regroupera plusieurs institutions déjà existantes avec des domaines de compétences élargies allant de l’expertise à la recherche jusque des missions de police et de contrôle.

>>> Pour en savoir plus sur la loi Biodiversité cliquez ICI

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