Accueil » Assemblée Nationale » Commission Mixte Paritaire de la « Loi Accessibilité »
Commission Mixte Paritaire de la « Loi Accessibilité »

Commission Mixte Paritaire de la « Loi Accessibilité »

Actu ANEn qualité de membre de la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, j’ai participé mardi à la CMP au Sénat.

En effet, après l’examen par le Sénat puis par l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à agir par ordonnance pour l’accessibilité des personnes handicapées, avait lieu mardi soir, la réunion de la commission mixte paritaire au sénat.

Après une série d’échanges constructifs et l’adoption de quelques amendements rédactionnels, la CMP a adopté le projet de loi tel qu’issu des débats de l’Assemblée nationale par 8 voix pour (Socialistes et centre) et 6 abstentions (UMP et Communiste).

Les conclusions de cette CMP seront maintenant présentées pour validation définitive au Sénat le 24 juin et à l’Assemblée nationale le 26 juin.

>>> Communiqué – CMP accessibilité