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[COMMUNIQUE] Loi Travail et 49.3 : Mon positionnement

Dès les débuts de l’examen du Projet de loi dit « Travail », j’ai émis des réserves sur certains articles. A ce titre, j’ai proposé et cosigné plusieurs amendements concernant le principe de faveur et la hiérarchie des normes sur l’aménagement du temps de travail, l’encadrement du dialogue social et la facilitation des négociations, les accords dits offensifs, l’encadrement des licenciements économiques, le droit à la santé au travail des salariés, ou encore pour l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire.

Face à une absence de majorité à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre a décidé d’utiliser l’Article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Je dénonce l’utilisation du 49.3 mis à la disposition du Gouvernement par la Constitution au détriment du pouvoir parlementaire. La procédure intervenue avant même l’examen du texte au sein de l’Assemblée national remet en cause le pouvoir fondamental d’amendement des Députés et a empêché toute discussion parlementaire.

Alors que les français semblent majoritairement opposés à cette loi, que des manifestations expriment cette opposition parfois violemment, la réponse apportée aujourd’hui n’est qu’une violence politique supplémentaire.

Je rejette aussi ces postures qui voudraient nous imposer un chantage à la loyauté ou un rejet de l’action gouvernementale dans son ensemble. Ces stratégies ne provoquent que des divisions, notamment à Gauche, et une escalade dangereuse et contreproductive, dans un contexte social difficile.

Il n’est donc pour moi pas question de m’associer à la motion de censure présentée par les Députés de droite, aux antipodes de ce que je défends, et basée sur la remise en cause de certains droits des salariés ou d’obligations des entreprises.

Il n’y a pas de raccourci possible, et je ne me laisserai pas enfermer dans une vaine opposition, en me détachant de mes convictions ou de mes responsabilités.

Je revendique ma liberté de parlementaire socialiste et je prends mes décisions et vote les lois en conscience, fidèle aux valeurs de la Gauche.

A ce jour, l’examen de la loi n’est pas terminé, le texte poursuit son parcours. Après le Sénat, il reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Le combat pour le progrès social continue.

 

>>> Communiqué 12 mai 2016 – Loi Travail