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Compensation des pertes de terres agricoles

Compensation des pertes de terres agricoles

Actu ANJe salue l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale d’un amendement du Gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole.

Il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour l’économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole.

Les pertes de potentiel agricole seront compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire.

Pratiquement, les mesures de compensation seront déterminées suite à la conduite d’une étude préalable à la charge du maître d’ouvrage.

>>> Communiqué – Compensation pertes terres agricoles