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Compte pénibilité : Une mission pour facilité la mise en oeuvre

Compte pénibilité : Une mission pour facilité la mise en oeuvre

Je me félicite de la mission confiée à mon collègue Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et à Gérard Huot, chef d’entreprise pour faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

En effet, cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016) du compte.

Elle permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises.

Ces propositions porteront en particulier sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité mais également des appréciations plus collectives de situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises.

Ces propositions seront remises au Gouvernement en juin 2015 et permettront d’améliorer et de simplifier les règles d’application du compte de prévention de la pénibilité.

>>> Communiqué – Mise en place du compte personnel de Pénibilité