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DESINTOX : Non, les députés n’ont pas voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections.

DESINTOX : Non, les députés n’ont pas voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections.

Depuis quelques jours sur les réseaux sociaux la rumeur selon laquelle les députés ont voté le doublement des indemnités des élus battus aux élections circule. Cette rumeur, totalement fausse, a été diffusée par l’association Contribuables et associés.

La mesure visée est l’allongement de l’allocation que perçoivent certains anciens élus à la fin de l’exercice de leur mandat.

Cette allocation ne concerne que :

– les exécutifs locaux, les maires et les présidents d’EPCI de + de 1 000 habitants ainsi que les adjoints aux maires et vice-présidents de communes/EPCI de + 20 000 habitants -10 000 à partir de 2016 ;
– qui, pour exercer leur mandat, ont dû cesser leur activité professionnelle ;
– en recherche d’emploi ou ayant repris une activité professionnelle leur procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu’ils percevaient au titre de leur dernière fonction élective (dans ce cas, l’indemnité est proportionnellement inférieure) ;
– il faut qu’elle soit demandée par l’ancien élu.

Elle fonctionne :

– par le financement par cotisation des communes, des départements et des régions.

Contrairement au chômage qui dure 24 mois, cette allocation a actuellement une durée maximale de 6 mois aujourd’hui. Elle représente au maximum 80% de l’indemnité perçue. Au 1er janvier 2016, date à laquelle s’applique la loi, la durée de l’allocation passe de 6 mois à 1 an et devient dégressive à compter du 7ème mois -40%.