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Donner un nouveau souffle à l’emploi industriel

Donner un nouveau souffle à l’emploi industriel

La majorité continue de s’engager pour l’emploi. Aujourd’hui, c’est le secteur industriel qu’elle a en ligne de mire : une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale le 1er octobre vise à faciliter la reprise d’un site rentable et à lutter contre les « licenciements boursiers ».

Pour y parvenir, le texte que nous avons voté comporte 2 axes principaux :

1 Contraindre les dirigeants d’une entreprise de plus de 1000 salariés à retrouver un repreneur dans les 3 mois lors de l’annonce d’une fermeture de site.

Si le comité d’entreprise estime que les efforts nécessaires n’ont pas été fournis, il pourra saisir le tribunal de commerce qui statuera sur l’effectivité de la recherche. L’entreprise risquerait alors une condamnation allant jusqu’à 20 SMIC par emploi supprimé.

2 – Renouveler le modèle de gouvernance des entreprises.

L’accent sera mis sur le comité d’entreprise (qui devra être consulté pour chaque offre publique d’achat) et sur les actionnaires historiques du groupe (vote double pour les actionnaires ayant des parts depuis plus de 2 ans) afin de renforcer la stabilité de long-terme des entreprises.

En plus du texte prévu par le gouvernement, les députés socialistes ont obtenu que l’entrepreneur sortant établisse un bilan environnemental de son site, et qu’une entreprise n’ayant pas respecté la loi devra rembourser les aides publiques éventuellement reçues lors des 2 années précédentes.

Avant d’être adoptée définitivement, cette proposition de loi devra être votée au Sénat. Le gouvernement a fait le choix d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) afin de répondre à l’urgence de l’enjeu.