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Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Actu ANLes débats se sont ouverts à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi Économie Sociale et Solidaire.

Le concept d’Économie Sociale et Solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations. Conciliant à la fois performance économique, innovation, et utilité sociale, ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs (1 salarié = 1 voix). Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis.

Les structures et entreprises de l’économie sociale et solidaire apportent souvent une réponse aux nombreux défis sociaux et économiques que nous connaissons : vieillissement démographique (services aux personnes âgées), transition énergétique (recyclage), déscolarisation (éducateurs), économie numérique (crowdfunding), etc.

En France, l’ESS représente 10% du PIB et 10% des salariés (2,4 millions d’emplois) qui sont le plus souvent des emplois non-délocalisables, ancrés dans la vie des territoires. Sur les dix dernières années, les entreprises de l’ESS ont créé 440 000 emplois nouveaux (+23%), contre +7% pour l’ensemble de l’emploi privé. Ses besoins en recrutement sont estimés à 600 000 emplois d’ici 2020.

Le texte a pour but de concrétiser l’engagement pris par le Président de la République d’inscrire l’emploi au rang de priorité nationale, et de reconnaître la place du secteur de l’économie sociale et solidaire. Après la loi bancaire, ce texte tire les leçons de la crise et propose un autre modèle de développement économique et social. Le texte poursuit trois objectifs, repose sur trois piliers :

  • La reconnaissance du secteur,
  • Sa modernisation et structuration,
  • Et le développement de son financement.

Ce texte étudié actuellement dans l’hémicycle permettra de reconnaître enfin l’enjeu que constitue l’économie sociale et solidaire pour notre économie et de lui donner, ainsi qu’à tous les acteurs qui s’y engagent au quotidien, la place qu’ils méritent et les moyens de se développer et de changer d’échelle. Ce texte restera comme l’une des grandes lois économiques de ce quinquennat en reconnaissant pour la première fois l’économie sociale et solidaire publiquement et institutionnellement.