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Harcèlement sexuel : Unanimité sur le projet de Loi

Harcèlement sexuel : Unanimité sur le projet de Loi

Mercredi 25 juillet, au petit matin, nous avons adopté à l’unanimité et à main levée le projet de Loi relatif au harcèlement sexuel.
Ce projet de loi rétablit le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier pour défaut de précision, et le redéfinit selon deux modalités différentes : le délit de harcèlement sexuel par répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle et le délit de harcèlement sexuel par «chantage sexuel». Ces deux formes de harcèlement sexuel seront punissables de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende (3 ans de prison et 45.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes). Nous avons également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.
A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des « débats d’une qualité incomparable ».

Jeudi 26 juillet matin, la commission mixte paritaire convoquée sur ce projet de loi s’est réunie et a adopté, à l’unanimité, un texte sur les dispositions restant en discussion à la suite de l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi devrait être adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale mardi 31 juillet après-midi.