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La France 3.0 et le projet de loi numérique

La France 3.0 et le projet de loi numérique

Mardi 26 janvier 2016, l’Assemblée Nationale adoptait à la quasi-unanimité, le projet de loi pour une République Numérique porté par Axelle Lemaire.

Ce texte s’articule autour des trois valeurs de la devise républicaine :

– Facilité la circulation des données et du savoir (liberté),
– Protéger équitablement tous les individus au sein de la société numérique (égalité),
– Développer l’accès des publics fragiles ou éloignés du numérique (fraternité),

Axelle Lemaire a souhaité soumettre ce texte à la discussion publique de manière participative et collaborative en ligne. Ce sont ainsi 21.330 citoyens qui ont enrichi le débat et le texte final.

A l’issue de cet exercice, le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles d’inspiration citoyenne et a intégré près de 90 modifications. Cela démontre que la démarche collaborative peut contribuer à la fois à améliorer la participation politique des citoyens et à perfectionner l’écriture de la loi.

A l’ère actuelle du numérique, je salue cette initiative pour la construction de la France de demain et les enjeux technologiques auxquels nous ferons face.
L’acte de repenser la participation citoyenne doit être poursuivie pour d’autres projets. Chacun pourra alors dès qu’il le peut, participer aux politiques publiques qui seront mises en place.

Retrouvez tous les détails ici

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