Accueil » Assemblée Nationale » La lutte contre la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale

Actu ANLe président de la République, le gouvernement et sa majorité ont fait de la justice sociale une de leurs priorités. Ils ont mis la responsabilité et la justice fiscale au centre de leur action.

La lutte contre l’évasion fiscale porte aujourd’hui ses fruits et marque l’action volontaire du gouvernement français dans ce domaine.

Ainsi plusieurs millions d’euros ont déjà été rapatriés. Dans 80 % des cas, il s’agit d’avoirs dissimulés en Suisse et dans 7 % des cas, au Luxembourg. Plus de 23000 personnes ont déposé un dossier pour régularisation depuis juin 2013 et l’administration a vu ses recettes augmenter de 10 milliards d’euros. D’ici 2015, 15 milliards d’euros d’actifs offshore devraient être régularisés pour des recettes fiscales estimées à près de 4 milliards d’euros. A l’heure où la France doit engager un effort sérieux sur ses dépenses publiques, la lutte contre la fraude fiscale doit être renforcée et les plus fragiles des Français protégés. Enfin, ces efforts seront confortés par une réflexion approfondie sur les futures orientations du gouvernement sur l’optimisation fiscale.

La lutte contre la fraude fiscale apporte des résultats. 10 Md€ de recettes à l’Etat en 2013 : c’est 1 Md€ de plus qu’en 2012. Ce montant inclut les paiements réalisés au cours de l’année au titre de redressements antérieurs. Les redressements réalisés au cours de l’année 2013 représentent 18 Md€ d’impôts et de pénalités. Cette lutte contre la fraude fiscale va encore s’intensifier cette année avec la mise en œuvre des mesures votées en 2013, y compris celles durcissant les sanctions pénales pour les fraudes les plus graves.

Christiane Taubira et Michel Sapin ont d’ailleurs signé cette semaine une nouvelle circulaire organisant une meilleure coopération entre l’autorité judiciaire et l’administration fiscale pour réprimer plus efficacement la fraude fiscale.

Je soutiens entièrement l’action du gouvernement dans ce domaine.

>>> Communiqué – Fraude fiscale