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La réforme de l’organisation territoriale: Nécessaire et cohérente

La réforme de l’organisation territoriale: Nécessaire et cohérente

Réforme-territorialeLe Premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé le 28 octobre dernier au sénat sur l’importance et la cohérence de la réforme de l’organisation territoriale de la République, voulue par le chef de l’Etat.

Je tiens à rappeler qu’il s’agit d’une réforme d’intérêt général, au service de l’amélioration et de la modernisation du service public local rendu à nos concitoyens, du développement économique et du renforcement de la compétitivité et de l’attractivité du pays pour la création d’emplois, au service aussi d’une performance accrue de l’action publique.

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, le projet de loi relatif à la délimitation des Régions et le projet de loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République) portant sur les compétences dessinent une organisation territoriale efficace autour d’un bloc local (communes et intercommunalités) et des Régions renforcées, d’un conseil départemental aux compétences clarifiées, d’un État stratège et péréquateur, d’une Europe des projets.

Durant les débats qui s’ouvriront à la fin de l’année, Je serai particulièrement attentive à la préservation de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, soucieuse du maintien d’un haut niveau d’investissement public, mais aussi de la nouvelle place dévolue aux départements et de l’équilibre des zones rurales.

>>> Communiqué – Réforme territoriale