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Les exceptions au repos dominical

Les exceptions au repos dominical

Actu AN

Suite à la remise du rapport Bailly en décembre dernier sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, il a été convenu qu’un texte serait présenté au Parlement d’ici la fin de l’année.

Je tiens à souligner que ce texte traitera les exceptions au repos dominical sans en remettre en cause le principe, dans un sens de clarté et de sécurité juridique là où aujourd’hui il n’y en a pas.

Il y a un équilibre à trouver entre l’aspiration des consommateurs, le souhait des entreprises d’y répondre et le droit des travailleurs.

La question des zones touristiques sera effectivement traitée.

Pour rappel, un décret a défini des dispositions transitoires pour le secteur du bricolage, qui permet d’apaiser les tensions en attendant la loi.

Un accord de branche garantit des contreparties et le volontariat.