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Loi Macron et 49-3: Réaction

Loi Macron et 49-3: Réaction

Mardi 16 juin, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la loi Croissance et activité, engageant la responsabilité du Gouvernement. Aujourd’hui, les députés ont largement rejeté la motion de censure déposée par l’opposition, entrainant l’adoption automatique du texte.

Je déplore à nouveau le recours à un tel dispositif, symbole du déséquilibre des pouvoirs de la Vème République, qui empêche toute discussion de la représentation nationale et oblige à un choix excessif pour une loi qui divise la majorité.

Je dénonce également l’instauration, par amendement gouvernemental, de nouvelles mesures au sein du texte de la commission. Ce nouveau texte comprend notamment un plafonnement des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement reconnu dénué de cause réelle et sérieuse,
un plafonnement non justifié et, qui plus est, de nature à encourager les comportements abusifs. La possibilité de renouveler un contrat à durée déterminée deux fois contre une seule actuellement est également de nature à précariser encore davantage les salariés en situation instable.

J’appelle alors le Gouvernement à ouvrir un dialogue constructif et apaisé pour la mise en place de mesures plus consensuelles et plus en phase avec les valeurs et les souhaits de la majorité.

>>> Communiqué Loi Macron et 49-3