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Loi NOTRe: Une organisation plus efficace

Loi NOTRe: Une organisation plus efficace

L’Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République NOTRe). Organisée autour de trois volets, cette loi vient clarifier les compétences de chaque collectivité territoriale pour rendre l’action publique plus efficace et plus lisible.

Ainsi, chaque maillon territorial se voit redéfini. Les nouvelles grandes régions, tout comme les nouvelles métropoles, regroupent dorénavant les compétences stratégiques en matière de développement économique. Les départements, dont les conseils seront demain paritaires, restent les piliers de la cohésion sociale et territoriale autour de compétences qu’ils sont dorénavant seuls à détenir, plus de doublons couteux. Les intercommunalités, plus grandes et plus puissantes, sont quant à elles, avec les communes, l’échelon de proximité à même d’assurer les services à la population.

>>> Communiqué – PL NOTRe

Tous les détails dans le document ci dessous (PDF) :

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