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Loi Santé

Loi Santé

ANLe projet de loi « Stratégie nationale de la santé » présentée la semaine dernière par le gouvernement conforte l’excellence du système français de santé et fait en sorte que l’ensemble de nos concitoyens puissent mieux se soigner.

Je tiens à souligner que cette loi va réorganiser en profondeur notre système de santé autour du médecin de proximité, simplifier la vie de nos concitoyens dans cette relation afin qu’ils soient encore mieux soignés. Cette réforme sera structurante, durable, mobilisatrice.

Le projet de loi se décline en 3 axes :

La prévention, notamment auprès des jeunes avec :

– l’instauration d’un médecin traitant pour les moins de 16 ans ;

– la mise en place d’un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée ;

– l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque ;

– l’introduction d’une infraction spécifique pour l’incitation à l’ivresse chez les jeunes;

– l’information nutritionnelle simplifiée facultative sur les produits alimentaires  pour lutter contre l’obésité.

La santé au quotidien avec :

– la généralisation du tiers payant à compter de 2017 chez les professionnels de santé ;

– l’élargissement de l’application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2015, soit 1 M de foyers de plus qu’aujourd’hui ;

– la création d’un numéro national unique d’appel à la permanence des soins de ville ;

– l’instauration de l’action de groupe dans le secteur de la santé pour permettre aux victimes d’accidents sériels de demander justice.

L’innovation pour conforter l’excellence du système de santé avec :

– la création d’un service territorial de santé pour une meilleure coordination des soins entre les différents professionnels de santé ;

– la relance du dossier médical partagé, carnet de santé numérique ;

– l’organisation d’un système national des données de santé, via l’opendata, compatible avec le secret des données personnelles ;

– les regroupements d’établissements de santé afin d’élaborer un projet médical commun et partager des missions.

Particulièrement sensible sur ces questions, je resterai vigilante lors des débats à l’Assemblée Nationale de la loi santé.

>>> Communiqué – Loi Santé