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Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés

Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés

Le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés.

Partout en France, un grand nombre de riverains sont exposés au danger et aux nuisances causés par certains types de véhicules motorisés tels que les motos ou les quads. Depuis 2008, les forces de l’ordre peuvent sanctionner ces comportements, mais cela ne suffit pas à endiguer le phénomène.

Désormais, les sanctions concerneront les véhicules ainsi que les équipements, à savoir, la commercialisation et/ou l’utilisation d’équipements et véhicules non homologués sont passibles d’une amende allant de 1.500 euros à 7.500 euros et de 6 mois d’emprisonnement.
Les véhicules débridés ou trafiqués dans le but de provoquer un bruit excessif et constituant une réelle nuisance sont désormais soumis à une contravention de 5ème classe de 1.500 euros contre 750 euros auparavant. Par ailleurs, l’immobilisation et la mise en fourrière sera autorisée afin d’effectuer un contrôle de vérification du niveau sonore d’un véhicule « exagérément » bruyant.

Ce texte permettra à nos citoyens dont les zones habitées sont envahies par ces engins de circuler plus librement et dans la sécurité et de vivre dans la tranquillité en proposant une législation plus efficace.

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