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Pourquoi je me suis abstenue sur le PL Renseignement

Pourquoi je me suis abstenue sur le PL Renseignement

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant sur le renseignement proposé par le Gouvernement.

Ce texte qui vient largement renforcer et encadrer les services de renseignements français provoque un débat de grande ampleur dans l’opinion publique ainsi que de vives inquiétudes. Il touche en effet à deux notions à la fois fondamentales et indissociables : le droit de vivre en sécurité pour tous les Français et la garantie de leurs libertés individuelles.

Consciente des craintes que provoque ce texte de loi, et après mûre réflexion, j’ai décidé de m’abstenir lors du vote.

En l’état actuel, je ne pouvais me résigner à voter un texte qui ne prend pas suffisamment en considération le respect des libertés individuelles de chaque citoyen. Afin d’assurer la sécurité des Français et de nous prémunir des actes les plus violents, nos services de renseignement ont besoin d’être renforcés, c’est certain, mais cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales.

A titre d’exemple, le traitement par des sondes algorithmiques de volumes massifs de données de connexion est porteur de risques pour l’avenir car il introduit un tout nouveau mode de renseignement, de par son ampleur et les technologies qu’il mobilise.

Par ce choix, je souhaite aussi envoyer un message au Gouvernement afin que les questions portant sur le respect des libertés individuelles soient davantage prises en compte. Les précisions apportées ce jour par le Premier Ministre, ainsi que la possibilité de nouvelles avancées permettent désormais d’appréhender la suite du travail parlementaire. Sur un sujet comme celui-ci, il est absolument nécessaire que le travail parlementaire permette d’obtenir un texte qui fera consensus, tant dans la classe politique que dans l’opinion.

>>> Communiqué 5 mai 2015 – Projet de loi Renseignement