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Prolongation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires

Prolongation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires

hemic-14-pJe tiens à saluer l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’Etat, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires.

Cela traduit l’aboutissement positif des consultations conduites par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette dernière a en effet écouté les élus locaux, les représentants de parents d’élèves et les parlementaires sur les conditions de prolongation du fonds d’amorçage et rappelé l’engagement résolu de l’Etat à accompagner les acteurs de la réforme.

La solution proposée est équilibrée et conforme aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires et aux intérêts des enfants et de leurs familles : le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS est prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme.

Le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). Cette évolution sera mise en œuvre avec discernement.

L’Etat prolonge ainsi l’effort engagé depuis 2013 pour aider toutes les communes qui mettent en œuvre les neuf demi-journées d’enseignement par semaine à organiser des activités périscolaires de qualité.

Après 90 M€ pour l’année scolaire 2013-2014, ce sont 400 M€ qui ont été prévus pour l’année scolaire 2014-2015.

Avec un effort supplémentaire, évalué à 400 M€ pour l’année scolaire 2015-2016, le Gouvernement engage toutes les communes à adopter, à travers la conclusion d’un PEDT, une démarche partenariale garantissant la complémentarité des temps éducatifs au service de l’intérêt des enfants. Il réaffirme ainsi la finalité exclusive du fonds d’amorçage, de soutien à la mise en place d’activités périscolaires de qualité.

Au-delà de ce soutien financier, l’Etat est au quotidien pleinement mobilisé pour la réussite de cette réforme, indispensable pour permettre aux enfants d’acquérir dans de meilleures conditions la maîtrise des savoirs fondamentaux. C’est pourquoi je rencontre régulièrement le Préfet, le Recteur, l’ensemble des acteurs concernés afin de faciliter la mise en œuvre de la loi de refondation de l’école sur le territoire.

>>> Communiqué – Fonds d’amorçage des rythmes scolaires