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Prolongation et adaptation de l’état d’urgence

Prolongation et adaptation de l’état d’urgence

Après les décisions fermes prises par le Président de la République et annoncées devant le Congrès lundi, nous avons votés aujourd’hui le projet de loi relatif à la prorogation et au renforcement de l’état d’urgence pour trois mois.

Il était du devoir de la classe politique de rester unie, à l’instar des français, afin de faire face, comme eux, à cette nouvelle épreuve pour notre pays.

Le texte adopté à la quasi-unanimité permettra aussi d’adapter ce régime temporaire et d’exception mis en place en 1955, qui ne prenait pas en compte les nouvelles technologies et qui répondra aujourd’hui aux besoins des enquêteurs et de la Justice. Il contient plusieurs mesures importantes :

  • Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d’entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l’intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.
  • Le régime des perquisitions fait également l’objet de précisions. Ainsi, aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.
  • Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent à, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.
  • Le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, est supprimé. Pour autant, les sites internet faisant de la propagande et du recrutement pour les filières djihadistes pourront être fermés.
  • Les peines encourues pour les infractions aux dispositions sur les perquisitions ou les assignations à résidence sont substantiellement accrues.
  • Le Parlement jouera son rôle de contrôle du Gouvernement qui lui rendra un rapport semaine par semaine sur les mesures et les décisions prises dans le cadre des compétences données à l’administration grâce au régime de l’état d’urgence.

Je salue l’union qui a su être trouvée sur ce texte, dans des débats apaisés où chacun a pu exprimer librement son point de vue et ce malgré un temps contraint.

Je réitère mon souhait de voir l’union nationale perdurer sur l’ensemble des textes qui concerneront dans les semaines à venir la protection des français et la lutte contre le terrorisme.

>>> Retrouvez le Communiqué de presse