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Rapport parlementaire sur la fiscalité des ménages

Rapport parlementaire sur la fiscalité des ménages

Actu ANDominique Lefebvre, député SRC et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai dernier au Premier Ministre le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient.

Leur rapport analyse :

  •  la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus,
  • les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes,
  • les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.

Ce rapport est pédagogique et permet une meilleure connaissance du système socio-fiscal français. Leurs auteurs ont souligné le consensus apparu au sein du groupe de travail sur la nécessité, d’une part, de réformer les modalités d’entrée dans l’impôt sur le revenu et, d’autre part, de corriger les conséquences pouvant en résulter sur d’autres impôts et en matière de prestations.

Dans la ligne du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Premier ministre a confirmé la détermination du Gouvernement à rendre le système fiscal français plus lisible, dans le cadre général d’une baisse des prélèvements sur les ménages modestes.

Il a notamment souligné que le Gouvernement avait décidé de mettre en œuvre, en 2015, l’allègement de cotisations salariales proposé par le rapport pour assurer un soutien simple et efficace au pouvoir d’achat des salariés modeste.

Je ne manquerai pas de rester particulièrement vigilante sur l’ensemble des questions relavant de la fiscalité des ménages et de leur pouvoir d’achat.

>>> Communiqué Rapport sur la fiscalité des ménages