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Réforme territoriale: Simplifier et clarifier l’organisation de nos territoires

Réforme territoriale: Simplifier et clarifier l’organisation de nos territoires

Réforme-territorialeUne nouvelle étape, majeure dans l’ambition de modernisation de notre pays, portée par le président de la République et le gouvernement, a été franchie la semaine dernière avec la présentation en Conseil des ministres des deux projets de loi de réforme territoriale.

Ces projets de loi doivent permettre de simplifier et clarifier l’organisation de nos territoires en réduisant le nombre de régions de vingt-deux à quatorze maximum d’une part, et en transférant des compétences significatives des départements aux régions et aux intercommunalités, d’autre part (Plus d’informations ICI).

Dès janvier 2016, de nouvelles collectivités élues en décembre 2015 devront ainsi être opérationnelles et pourront développer des services publics de proximité plus lisibles, plus performants, plus réactifs, utiles à nos concitoyens, à nos associations, comme à nos entreprises.

Je tiens à rappeler que cette réorganisation territoriale ambitieuse répond à un impératif pressant d’intérêt général. En remaillant le territoire en services publics de proximité et en renforçant notre compétitivité, la réforme permettra d’instituer des collectivités plus efficaces qui bénéficieront d’une réelle indépendance financière.

Le débat parlementaire qui va s’engager doit désormais permettre à tous les acteurs, parlementaires, élus locaux, et membres d’exécutifs régionaux notamment, de participer à cette transformation tant attendue par les Français.

Je resterai particulièrement vigilante quant au renforcement du service public territorialisé et à la capacité d’investissement des collectivités.

Cette réforme est indispensable pour la France. Il appartient désormais à chacun de participer à sa réussite.

La Ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, Marylise LEBRANCHU, était par ailleurs à Dijon, jeudi 26 juin, pour la Conférence Régionale des Territoires afin d’accompagner et de valoriser la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté qui font figure de pionnières.

Elle y a aussi évoqué la possibilité, dans certaines régions, de créer des pôles métropolitains pour éviter les choix, parfois difficiles, des nouvelles capitales régionales.

>>> Communiqué – Réforme territoriale

Frise chronologique des étapes de la décentralisation en France (Portail du Gouvernement) :

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