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Relance de la construction de logements

Relance de la construction de logements

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Vendredi 12 septembre a été annoncée la mise en place immédiate d’un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir destiné à encourager la libération du foncier et donc la construction.

La libération de foncier privé étant une condition indispensable pour atteindre cet objectif, une réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir qui sera incluse dans le PLF 2015, incite à des cessions plus rapides.

Une instruction vient d’être signée et publiée, qui permet la mise en œuvre de ce nouveau régime fiscal incitatif dès le 1er septembre

Par ailleurs, afin de relancer immédiatement le marché et d’encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens, un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention.

Même si d’autres freins à la construction restent encore à lever, je tiens à souligner que ces deux mesures permettront de libérer rapidement du foncier constructible, de simplifier, d’alléger la fiscalité pesant sur les cessions de terrains à bâtir, et de répondre à la relance de la construction de logement.

>>> Communiqué – Relance du Logement