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Retour sur le mois de décembre

Si l’Assemblée nationale n’a tenu aucune séance depuis le 23 décembre et pour 2 semaines, le mois de décembre a été chargé. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont mobilisé la majorité et qui ont particulièrement retenu mon attention lors des dernières semaines :

— Droits des femmes : j’ai participé, les 10 et 11 décembre, à la Conférence internationale  sur la participation effective et durable des femmes dans les assemblée élues qui s’est tenue à Alger. Avec Michèle André, sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme, j’y ai présenté les mesures prises pour faire de la France une démocratie en pointe sur cet enjeu : listes paritaires, binômes homme/femme pour les élections cantonales, gouvernement paritaire et avec un ministère dédié…

La délégation française à Alger

La délégation française à Alger

De plus, le  projet de loi portant sur l’égalité hommes-femmes a été largement voté au Sénat en septembre, puis approuvé par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale en décembre, et sera débattu en séance fin janvier.

 La mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, dont je fais partie, a adopté à l’unanimité en commission un rapport de 30 propositions pour la rénovation de notre système de soins. Il a pour but de pallier les dysfonctionnements et manques de moyens constatés par les professionnels du secteur.

Par exemple, il avance le besoin de construire des logements adaptés, ou encore de mieux associer les médecins généralistes à la prise en charge des malades. Pour en savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/commission-des-affaires-sociales/controle/sante-mentale-et-avenir-de-la-psychiatrie

 L’Assemblée a adopté le 16 décembre le projet de loi consommation, porté par le ministre Benoît Hamon, qui va permettre une meilleure protection des consommateurs:

  • action de classe pour un recours en justice de consommateurs ayant subi un même préjudice,
  • mise en ventes sous conditions des lunettes et lentilles sur internet pour favoriser le pouvoir d’achat,
  • facilitation de la résiliation des contrats d’assurance,
  • augmentation du délai pour annuler un achat en ligne…

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

 Au niveau européen, la majorité socialiste continue d’agir pour une Europe sociale. A Bruxelles, la France a obtenu un accord pour la lutte contre les fraudes par l’utilisation de travailleurs détachés, ces Européens qui travaillent dans un autre pays que le leur. Après cet accord, les députés socialistes présenteront avant les municipales une proposition de loi pour préciser les modalités de contrôle des entreprises embauchant des travailleurs détachés. Cette Europe sociale en marche, c’est aussi celle que j’ai défendu en Pologne aux côtés des salariés de TRW Longvic fin novembre.

Pour en savoir plus: l’article de Libération expliquant l’accord européen http://www.liberation.fr/monde/2013/12/09/travailleurs-detaches-les-europeens-cherchent-a-s-accorder_965129

— Quant à la rentrée parlementaire, elle a lieu ce mardi 7 janvier avec l’examen de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.