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Réussir l’accessibilité en 2015 pour permettre aux handicapés de participer pleinement à la vie de la cité

Réussir l’accessibilité en 2015 pour permettre aux handicapés de participer pleinement à la vie de la cité

Le Sénat a adopté, lundi 28 avril, à l’unanimité le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance des nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et les transports aux personnes en situation de handicap qui était fixé au 1er janvier 2015 par la « loi Handicap » de février 2005.

En 2011, le rapport de l’IGAS concluait à l’impossibilité de l’application effective des dispositions de la loi (seuls 15% des bâtiments étaient considérés comme « accessibles »).

Le délai de 2015 ne pouvant être respecté par la grande majorité des gestionnaires d’ERP et soucieux de ne pas briser l’élan impulsé par la loi de 2005, le gouvernement a opté pour la création d’un dispositif dérogatoire temporaire : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Ce dispositif, inscrit dans la loi, permettra aux acteurs publics et privés de s’engager sur un calendrier précis et encadré de travaux.

Kheira Bouziane souhaite une accessibilité universelle et salue les évolutions apportées par ce texte qui témoigne d’une politique à la fois pragmatique et ambitieuse en faveur des personnes handicapées.

En qualité de responsable du texte, elle souhaite également que les moyens qui pourraient être mis en place pour que l’accessibilité soit une réalité sur tout le territoire.