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Session extraordinaire

Session extraordinaire

D’ordinaire, la session unique de travail du Parlement inscrite dans le fonctionnement normal des institutions court du mois d’octobre jusqu’à la fin du mois de juin. Cependant, depuis plusieurs années maintenant, le travail se prolonge au mois de juillet et régulièrement aussi en septembre.

Le 12 juin, le Président de la République et le Premier Ministre ont signé le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet. Elle s’achèvera officiellement lorsque tous les textes à l’ordre du jour auront été étudiés ce qui devrait être fait avant le 24 juillet.

Pendant les semaines à venir, ce sont 18 textes qui doivent être étudiés :

  • Débat d’orientation des finances publiques
  • Projet de loi relatif à la transition énergétique
  • Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Projet de loi actualisant la programmation militaire des années 2015 à 2019
  • Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014
  • Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
  • Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  • Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer
  • Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’UE
  • Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie aux personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
  • Proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales
  • Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
  • Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto.