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Archives des mots-clés : Accessibilité

Ratification de l’ordonnance relative à la mise en accesibilité

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Je tiens à souligner que Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont présenté mercredi 4 février un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, ... Lire la suite »

Travail et Handicap

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Je tiens à saluer la mise en place de la mission visant à préciser les étapes et les modalités permettant la mise en œuvre progressive du rapport Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches remis par Denis Piveteau le 20 juin ... Lire la suite »

Commission Mixte Paritaire de la « Loi Accessibilité »

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En qualité de membre de la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, j’ai participé mardi à ... Lire la suite »

Loi accessibilité: Intervention en discussion générale

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Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale, mardi 10 juin 2014, en séance plénière sur la loi de mise ne accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Pour voir l’intégralité de la séance, c’est ici   Lire la suite »

Réussir l’accessibilité en 2015 pour permettre aux handicapés de participer pleinement à la vie de la cité

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Le Sénat a adopté, lundi 28 avril, à l’unanimité le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance des nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et les transports aux personnes en situation de handicap qui était fixé au 1er janvier 2015 par la « loi Handicap » de février 2005. Lire la suite »