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Archives des mots-clés : fiscalité

La loi #SAPIN2 renforce la transparence et la lutte contre la corruption

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Aujourd’hui débute l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars dernier par Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics en Conseil des ministres. Ce projet de loi intervient à un moment où nos concitoyens doutent et n’ont plus confiance ... Lire la suite »

170 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers

Simplification

Mercredi, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures afin de poursuivre le travail fait, depuis trois ans, pour simplifier les démarches des entreprises et des particuliers. Grâce aux mesures déjà en place (pour les particuliers : paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, dossier unique de demande de logement social, renouvellement de la carte vitale etc. Pour ... Lire la suite »

[TRIBUNE] Suppression de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy

Tribune

En 2008, la majorité parlementaire précédente avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014 [1]. A cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu’ici non taxée, décidée dans le Projet de loi ... Lire la suite »

La lutte contre la fraude fiscale

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Le président de la République, le gouvernement et sa majorité ont fait de la justice sociale une de leurs priorités. Ils ont mis la responsabilité et la justice fiscale au centre de leur action. La lutte contre l’évasion fiscale porte aujourd’hui ses fruits et marque l’action volontaire du gouvernement français dans ce domaine. Lire la suite »

Rapport parlementaire sur la fiscalité des ménages

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Dominique Lefebvre, député SRC et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai dernier au Premier Ministre le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient. Lire la suite »

Les dernières mesures fiscales

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Les impôts sont trop lourds. Ils ont été augmentés autant par la droite que par la gauche, deux fois 30 Mds €. Et beaucoup trop de Français sont entrés dans l’impôt alors qu’ils n’auraient pas dû. Ce n’est pas juste, le Gouvernement a donc enfin décidé un allègement de l’impôt pour les plus modestes. Lire la suite »

Taxe sur les transactions financières

an

Au niveau européen, la taxe sur les transactions financières dite taxe Tobin va enfin voir le jour. Taxe destinée à juguler l’extension tous azimuts des activités qui ne servent pas à financer l’économie réelle, le projet de TTF prévoit de taxer à 0,1 % les échanges d’actions et d’obligations et à 0,01 % ceux des produits dérivés. Lire la suite »