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Archives des mots-clés : Gouvernement

Revalorisation du RSA

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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la parution du décret de revalorisation exceptionnelle de 2 % du revenu de solidarité active (RSA). Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en 2013, cette hausse est la nouvelle étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans. Elle représente un ... Lire la suite »

Biodiversité : adoption définitive de la loi

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Présenté en mars 2014 en Conseil des Ministres, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est débattu depuis plus d’un an à l’Assemblée nationale et au Sénat et a enfin été adopté définitivement le mercredi 20 juillet. Enjeux cruciaux, la protection et la conservation de la biodiversité se devaient d’être inscrits ... Lire la suite »

Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés

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Le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés. Partout en France, un grand nombre de riverains sont exposés au danger et aux nuisances causés par certains types de véhicules motorisés tels que les motos ou les quads. Depuis 2008, les forces de l’ordre peuvent sanctionner ces ... Lire la suite »

La loi #SAPIN2 renforce la transparence et la lutte contre la corruption

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Aujourd’hui débute l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars dernier par Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics en Conseil des ministres. Ce projet de loi intervient à un moment où nos concitoyens doutent et n’ont plus confiance ... Lire la suite »

STOP aux appels intempestifs

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Des millions de français se voient chaque jour dérangés par de nombreux appels intempestifs, c’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prendre une mesure pour protéger les consommateurs de ces démarchages en offrant à tous le droit à la tranquillité. Depuis le 1er juin, le dispositif Bloctel permettra à chaque consommateur de s’inscrire simplement et gratuitement sur une liste interdisant l’accès ... Lire la suite »

#TousUnisContrelaHaine

Racisme

Depuis 1966, l’ONU a proclamé le 21 mars comme la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Il est primordial de faire vivre cette journée. Aujourd’hui, dans un contexte difficile où les préjugés, les stéréotypes, comme le racisme, l’antisémitisme ou encore la xénophobie sont encore bien présents. La sensibilisation des plus jeunes est essentielle et passe donc par la ... Lire la suite »

La Grande Conférence de la Santé : les mesures prises

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Jeudi dernier, le Premier Ministre accompagné de la Ministre de la Santé et du Secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont rencontré les usagers et les professionnels de santé lors de la Grande Conférence de Santé organisée au Conseil Economique et Social. Après l’adoption de la loi de modernisation de notre système de santé, cette conférence ... Lire la suite »

Nouvelle composition du Gouvernement

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Le 11 février, la présidence de la République a rendu publique la composition du nouveau gouvernement de M. Manuel Valls. Paritaire, celui-ci compte désormais trente-huit ministres et secrétaires d’État, dont dix-neuf hommes et dix-neuf femmes, soit six de plus que dans le précédent gouvernement. Quatre personnalités sortent de l’exécutif (M. Laurent Fabius, Mmes Fleur Pellerin, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu), dix ... Lire la suite »

170 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers

Simplification

Mercredi, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures afin de poursuivre le travail fait, depuis trois ans, pour simplifier les démarches des entreprises et des particuliers. Grâce aux mesures déjà en place (pour les particuliers : paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, dossier unique de demande de logement social, renouvellement de la carte vitale etc. Pour ... Lire la suite »

[Communiqué] Réaction au départ de Christiane Taubira

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Suite à l’annonce de la démission du Gouvernement de Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, je tiens à lui exprimer toute ma reconnaissance et toute mon admiration pour les réformes conduites et le travail mené au ministère de la Justice.   Elle aura été une ministre de conviction, une femme déterminée et porteuse d’une vision progressiste de ... Lire la suite »