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Archives des mots-clés : Logement

170 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers

Simplification

Mercredi, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures afin de poursuivre le travail fait, depuis trois ans, pour simplifier les démarches des entreprises et des particuliers. Grâce aux mesures déjà en place (pour les particuliers : paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, dossier unique de demande de logement social, renouvellement de la carte vitale etc. Pour ... Lire la suite »

Comité Interministériel aux Mureaux: grandes mesures pour l’égalité et la citoyenneté

CIEC

Lundi, le Premier ministre accompagné de plusieurs ministres, se sont rendus aux Mureaux dans les Yvelines pour un comité interministériel sur le thème de l’égalité et la citoyenneté. Ce comité est le second depuis le début de l’année, et fait suite à celui sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars. L’objectif était de mettre en place 60 mesures pour ... Lire la suite »

Comité interministériel à Vesoul: 21 mesures en faveur des territoires ruraux

Nos ruralités une chance pour la France Vesoul 21 mesures

Lundi, le Président de la République, le Premier Ministre ainsi que plusieurs membres du Gouvernement étaient réunis à Vesoul pour un comité interministériel dédié aux ruralités. Six mois seulement après celui de Laon qui entamait la traduction en acte des assises de la ruralité, ce comité interministériel vient tirer un bilan des 46 mesures déjà mises en place et poursuivre les réflexions ... Lire la suite »

Lutte contre le mal logement

an-big

Le Président de la République a reçu en début de semaine les représentants de la Fondation Abbé-Pierre pour la remise du 20ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Depuis 2012, le gouvernement agit en concertation avec l’ensemble des acteurs du logement et de l’hébergement. Le nouvel « Agenda HLM » pour 2015-2018 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat fixe un ... Lire la suite »

[Focus] La situation du logement social en France

an-big

Je tiens à préciser que près de 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, dont : 106 414 en métropole hors ANRU (51 490 PLUS, 28 449 PLAI et 26 475 PLS) ; 6 300 dans les départements d’Outre-mer ; 6 661 dans les quartiers ANRU. Cela représente une baisse de 12 % par rapport à 2013. Je regrette ... Lire la suite »

Installation des détecteurs de fumée

an-big

Après avoir interrogée la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur les accidents domestiques, je tiens à préciser l’importance de l’installation des détecteurs de fumée. En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant environ 800  décès par an. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par les fumées. Afin de réduire le ... Lire la suite »

Assises pour le logement des sans abri

an-big

A l’occasion des Assises pour l’accès au logement des sans abri organisées jeudi 15 janvier 2015 par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, Sylvia Pinel, Ministre du logement a déclaré que notre objectif est de dépasser la seule réponse à l’urgence et d’aider les personnes les plus démunies à sortir définitivement de la rue, en les accompagnants dans ... Lire la suite »

Maintien du taux du livret A à 1%

an-big

Le gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 1 % au 1er février 2015. Il sera ainsi dérogé à l’application mécanique du calcul du taux du Livret A, qui aurait conduit à un taux de seulement 0,25 %. Pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février, le Gouvernement a par ... Lire la suite »

Améliorer la mixité sociale

an

Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, le gouvernement et sa majorité entend encourager l’accession sociale à la propriété. Pour cela, la TVA à 5,5% est étendue dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la construction de logements neufs. Lire la suite »

Relance de la construction de logements

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Vendredi 12 septembre a été annoncée la mise en place immédiate d’un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir destiné à encourager la libération du foncier et donc la construction. Lire la suite »