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Archives des mots-clés : Simplification

La loi #SAPIN2 renforce la transparence et la lutte contre la corruption

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Aujourd’hui débute l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars dernier par Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics en Conseil des ministres. Ce projet de loi intervient à un moment où nos concitoyens doutent et n’ont plus confiance ... Lire la suite »

STOP aux appels intempestifs

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Des millions de français se voient chaque jour dérangés par de nombreux appels intempestifs, c’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prendre une mesure pour protéger les consommateurs de ces démarchages en offrant à tous le droit à la tranquillité. Depuis le 1er juin, le dispositif Bloctel permettra à chaque consommateur de s’inscrire simplement et gratuitement sur une liste interdisant l’accès ... Lire la suite »

170 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers

Simplification

Mercredi, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures afin de poursuivre le travail fait, depuis trois ans, pour simplifier les démarches des entreprises et des particuliers. Grâce aux mesures déjà en place (pour les particuliers : paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique, dossier unique de demande de logement social, renouvellement de la carte vitale etc. Pour ... Lire la suite »

Choc de simplification: Bilan et nouvelles mesures

Simplification

Je salue les 50 nouvelles mesures de simplification annoncées par le président de la République dans le cadre du choc de simplification. Venant s’ajouter aux mesures déjà annoncées en avril, l’ensemble de ces réformes permettra de simplifier les démarches des entreprises et des usagers des services publics. Pour les Français, ces mesures seront synonymes de rapports simplifiés et plus rapides ... Lire la suite »

Simplification de la vie des entreprises

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L’assemblée nationale a adopté dans la nuit du mardi 22 juillet 2014 le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Je rappelle que ce texte constitue une nouvelle étape du choc de simplification déjà enclenché par le gouvernement. Lire la suite »

Réforme territoriale: Simplifier et clarifier l’organisation de nos territoires

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Une nouvelle étape, majeure dans l’ambition de modernisation de notre pays, portée par le président de la République et le gouvernement, a été franchie la semaine dernière avec la présentation en Conseil des ministres des deux projets de loi de réforme territoriale. Lire la suite »