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Taxe sur les transactions financières

Taxe sur les transactions financières

Actu ANAu niveau européen, la taxe sur les transactions financières dite taxe Tobin va enfin voir le jour.

Taxe destinée à juguler l’extension tous azimuts des activités qui ne servent pas à financer l’économie réelle, le projet de TTF prévoit de taxer à 0,1 % les échanges d’actions et d’obligations et à 0,01 % ceux des produits dérivés.

Une coopération renforcée de 11 pays a défini un calendrier de mise en œuvre.

Kheira Bouziane tient à souligner que ce projet s’inscrit dans une double ambition de calendrier et de contenu :

  • Dès la première étape, il ne concernera pas que les actions, mais aussi un certain nombre de produits dérivés ;
  • Ce projet s’inscrit également dans un calendrier resserré : une nouvelle directive devra être prise d’ici la fin de l’année afin de rendre applicable ce nouveau dispositif au 1er janvier 2016.

Elle regrette toutefois l’absence d’accord entre pays concernés sur les grandes lignes du projet, absence qui implique qu’elle risque d’être largement en deçà des ambitions qu’elle suscitait à l’origine. Dix pays – l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne – ont signé l’accord de mise en place progressive de la taxe. La Grande-Bretagne, l’un des pays les plus farouchement opposés à son existence, menace de saisir les tribunaux si elle lui est préjudiciable.

>>> Communiqué – Taxe sur les Transactions Financières