Accueil » Assemblée Nationale » Une étape vers l’acte III de la décentralisation
Une étape vers l’acte III de la décentralisation

Une étape vers l’acte III de la décentralisation

L’Assemblée nationale a examiné le 26 février 2013, le projet de loi relatif à l’élection et au redécoupage des conseils départementaux.

Cette réforme électorale abroge ce que la précédente majorité parlementaire voulait instituer : le conseiller territorial.

Je me félicite de l’instauration de l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal, donnant ainsi un signe fort en faveur de la parité.

En effet, à travers l’élection d’un binôme femme/homme dans chaque canton, la parité sera atteinte dans le seul échelon de collectivité locale où elle ne l’était pas.

Sans vouloir rentrer dans la polémique lancée par les élus de droite, fondée sur l’éternel argument d’opposer les élus des zones rurales, aux élus des zones urbaines, il faut admettre que l’exemple de la Côte d’Or permettra dorénavant que chaque conseiller départemental représente à peu près le même nombre d’électeurs, respectant ainsi le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le suffrage universel.

L’échelon territorial départemental était le dernier à ne pas avoir vécu de profonde réforme. Alors que certains souhaitaient sa disparition dans une dimension européenne ou la place des régions est à privilégier, le gouvernement a souhaité que le département se modernise pour faire face aux grands défis qui l’attendent, comme ceux de la solidarité, de la dépendance et du handicap. Cela fera l’objet de la grande réforme de l’acte 3 de la décentralisation qui nous sera présentée prochainement.