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[Vidéo] Budget Handicap : Mon intervention pour l’insertion professionnelle

[Vidéo] Budget Handicap : Mon intervention pour l’insertion professionnelle

Retrouvez mon intervention lors de la commission élargie sur la Mission budgétaire « Solidarité, Intégration, Egalité des chances » revenant sur le financement des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées.

La « Mission solidarité, Insertion et égalité des chances » représente l’un des engagements essentiels de l’Etat en faveur d’une société plus inclusive et une attention particulière aux personnes porteuses de handicap. Il réaffirme leur place dans toutes les composantes de vie collective.

Dans le cadre du PLF 2016, le programme  «handicap et dépendance » n°157 est encore en hausse de 6,3 millions d’euros pour atteindre 11,6 milliards. Dans la droite ligne de ce qui est ressorti du comité interministériel pour le handicap du 25 septembre 2013 et de la CNH de décembre 2014, ce programme met l’accent sur le développement de l’accès à l’emploi pour les personnes porteuses de handicapes.

  1. / Concernant d’abord les ESAT, la dotation globale de fonctionnement (DGF-ESAT) est également en hausse à 1 milliard 477 millions contre 1 milliard 468 l’an dernier.

L’article 46 du PLFSS 2016 voté la semaine dernière, permet dorénavant le transfert de ce financement au sein, non plus du budget de l’Etat, mais de l’ONDAM médico-social (budget de la sécurité sociale).

  • Cette fongibilité favorisera l’insertion en milieu ordinaire de travail et bénéficiera au développement de la prises en charge adaptées au vieillissement des personnes handicapées ;
  • L’intégration des ESAT à l’ONDAM médico-social permettra de mener une politique budgétaire harmonisée de tous les établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Elle permettra aussi une simplification du régime financier des structures et améliorera ainsi le traitement des situations de transitions entre établissements car les séparations de financements dressaient des obstacles aux passages des personnes d’un type de prise en charge à un autre, notamment tout au long de la vie. Nous avons là une mesure de fluidité des parcours professionnels et des parcours de vie très attendue des acteurs du secteur.

Les ESAT sont aujourd’hui financés sous forme de dotation globale, ce qui favorise une visibilité sur le long terme. Il faudra donc s’assurer que cette stabilité et cette visibilité perdure avec cette réforme de la DGF-ESAT.

 

  1. / Ce Budget répond aussi aux promesses faites aux entreprises adaptées concernant la création des 500 postes supplémentaires en 2016, lors de la Conférence Nationale du Handicap de décembre 2014.

On pourrait cependant là aussi, dans un souci d’efficacité et à l’instar de ce qui a été fait en 2012, réfléchir à la création d’un plan pluriannuel qui aurait l’avantage de donner de la visibilité et des moyens pérennes pour la création et le suivi de ces emplois adaptés. Il permettrait également une meilleure efficacité en termes de professionnalisation des travailleurs des entreprises adaptées.


Intervention en Commission élargie sur la… par kheirabouziane