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Vote de la loi Egalité et Citoyenneté

Vote de la loi Egalité et Citoyenneté

Le jeudi 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « Egalité et Citoyenneté ».

je me félicite de l’adoption de ce projet de loi car il représente une partie de la réponse de la France face aux attentats dont elle a été la cible. A côté de la réponse sécuritaire, elle est la réponse inclusive, celle qui rassemble tous les Français autour des valeurs de la République. Elle est celle qui lutte contre les inégalités et qui s’attaque aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie.

La première partie du texte vise à renforcer et valoriser la participation et l’engagement des jeunes au sein de notre société. Cela passe notamment par la reconnaissance systématique de l’engagement dans l’enseignement supérieur, l’élargissement du service civique ou la création d’un congé d’engagement bénévole.

La deuxième partie engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers. Pour favoriser la mixité sociale, 25% des attributions en-dehors des quartiers en politique de la ville devront bénéficier aux 25% de ménages les plus pauvres.  Cela passe également par des obligations de transparence, la fin de discriminations séculaires contre les gens du voyage, le renforcement des obligations de production de logements sociaux dans les communes où la demande est importante ou encore par de nombreuses évolutions en matière d’urbanisme sur les documents stratégiques.

La troisième partie consacre quant à elle de nouveaux droits pour tous les citoyens et lutte contre les discriminations. Elle contient une diversification du recrutement dans la fonction publique, l’amélioration des rapports police-population, un renforcement de la lutte contre les discriminations dans les entreprises, un durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes, ou encore une extension des prérogatives des conseils citoyens pour une meilleure reconnaissance de le l’implication de leurs membres dans la vie du quartier.

Enfin, je salue le processus qui a permis d’enrichir le texte via une consultation des citoyens. C’est en effet une première étape pour une plus garde participation de tous à la fabrique de la loi.