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Rôle du député

Assemblée nationale

• La première mission du député est de représenter les Français dans leurs diversités politiques et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.

• La deuxième mission du député est de légiférer.

4 grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République :

1- Tous les textes discutés à l’Assemblée nationale sont soit proposés par le gouvernement (projets de loi), soit par un parlementaire (propositions de loi).

2- Avant d’être discutés en « séance publique » dans l’hémicycle, les textes sont examinés en commission où ils peuvent être amendés. L’Assemblée compte actuellement 8 commissions permanentes, chacune d’entre elles est spécialisée dans un domaine particulier : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.

3- Puis vient le moment de l’examen article par article dans l’hémicycle. A cette occasion, les députés débattent des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis ils votent sur l’ensemble du texte.

4- Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par le Sénat. Le va-et-vient entre Sénat et Assemblée s’appelle la « navette ». Enfin, la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

• La troisième grande mission du député est de contrôler les autres pouvoirs, en priorité pour garantir les libertés des citoyens. Pour cela, il existe :

– Les questions au Gouvernement : chaque mardi et mercredi après-midi, les députés disposent d’une heure pour interroger le Premier ministre et les ministres sur leur politique et leurs décisions. Sur des points très précis, les députés peuvent également poser des questions écrites aux membres du Gouvernement. Par ailleurs, les questions orales sans débat sont un autre moyen de demander des précisions aux membres du gouvernement.

– Les commissions d’enquête : sur toute grande question d’intérêt public, l’Assemblée peut décider de constituer une commission d’enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.

L’Assemblée nationale peut aussi créer des missions d’information. Celles-ci sont chargées de faire le point sur l’action conduite par l’Etat dans un domaine particulier et, surtout de suggérer des mesures d’amélioration.